Conditions générales de vente

PATISS'ANIM – Coralie Bourdon, Cheffe Pâtissière
Version en vigueur au 09/06/2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les prestations proposées par PATISS'ANIM, dirigée par Coralie Bourdon, cheffe pâtissière professionnelle. Ces prestations incluent les ateliers de pâtisserie et la réalisation de gâteaux sur commande à domicile ou en entreprise.

2. Réservations

Toute réservation se fait exclusivement via le formulaire de réservation disponible sur le site internet officiel de PATISS'ANIM.
Une réservation n’est considérée comme validée qu’après confirmation écrite de notre part et paiement intégral de la prestation réservée.

3. Paiement

Le règlement total de la prestation est obligatoire avant l’intervention.
Aucun atelier ou livraison de produit ne sera assuré sans réception préalable du paiement.
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, carte bancaire via un lien sécurisé ou tout autre moyen indiqué lors de la réservation.
Les prix sont exprimés en euros.

L'entreprise est exonérée de la T.V.A car elle réponds du régime d'auto-entrepreneur.

4. Tarifs

Les tarifs en vigueur sont consultables sur le site internet de PATISS'ANIM.
Ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, mais le tarif appliqué sera celui validé au moment de la réservation.

5. Annulation et report

  • Annulation par le client :

    • Plus de 7 jours avant la date prévue : remboursement possible, avec une retenue de 10 % pour frais de traitement.

    • Moins de 7 jours : aucun remboursement ne pourra être effectué.

  • Annulation par PATISS'ANIM :
    En cas d’empêchement (maladie, force majeure…), un report sera proposé en priorité. Si ce report est impossible, un remboursement intégral sera effectué.

6. Conditions de prestation

Le client s'engage à fournir un environnement propre, accessible et adapté à l’activité prévue.
Les ingrédients et le matériel sont fournis par PATISS'ANIM.
Le choix des gâteaux ou des recettes se fait uniquement à partir d’un menu ou d’une liste prédéfinie disponible sur le site internet. Aucune personnalisation supplémentaire n’est proposée.

7. Allergènes et régimes spécifiques

Les préparations peuvent contenir des allergènes (gluten, œufs, lait, fruits à coque, etc.). Les ingrédients sont clairement énoncés sur le site internet.
Le client est responsable de la communication de ces informations à ses invités ou participants.

8. Responsabilité

PATISS'ANIM décline toute responsabilité en cas de réaction allergique, d’incident ou de dommage survenu lors ou après la prestation, notamment en cas de mauvaise manipulation, conservation ou consommation.

9. Propriété intellectuelle

Les recettes, supports pédagogiques et créations présentés ou réalisés pendant les prestations sont la propriété de PATISS'ANIM.
Ils ne peuvent être reproduits, partagés, diffusés ou commercialisés sans autorisation écrite.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le formulaire de réservation sont utilisées exclusivement pour le traitement de votre demande.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de modification ou de suppression sur simple demande.

11. Litiges

En cas de litige, une tentative de règlement à l’amiable sera privilégiée.
À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de PATISS'ANIM.